Les paiements


Différents types de paiement sont acceptés:

Virement bancaire à l'avance

Si vous choisissez d'effectuer le paiement par virement bancaire à l'avance, la commande sera maintenue occupée et ne sera traitée qu'après réception de la confirmation du crédit de la banque sur notre c / c.

Le paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la date de la commande.

Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de la confirmation de paiement de la banque.

Dans le formulaire d'inscription, si vous êtes revendeur, il vous sera demandé le numéro de TVA qui sera appliqué selon les articles:

- 22% TVA nationale

- TVA NON TAXABLE art 8 / c

  "exportateurs habituels" (à inscrire no. lettre d'intention reçue et no. lettre d'intention enregistrée)

- TVA EXEMPTÉE art 41 intra cee

Échange de marchandises au sein de la communauté européenne.

- TVA EXEMPTÉE art 8 / a extra cee

- TVA EXEMPTÉE art 58 triangulation

- TVA EXEMPTÉE art 2 (sur les remises)

Pour les clients appartenant à ces catégories mais n'ayant pas enregistré le numéro de TVA, la TVA nationale de 22% sera automatiquement appliquée à la commande.